Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

1. Introduction

La société CYBILLE (SAS au capital de 122 000 €, SIREN 901 858 373, siège social : 20 quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes) exploite le site avisdedeces-pornic.fr.

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

CYBILLE SAS

20 quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes

Email : contact@avisdedeces-pornic.fr

Directeur général : Robin Collet-Dilange

3. Données collectées et finalités

3.1. Données des personnes décédées

Le site publie des avis de décès contenant des informations sur des personnes décédées : nom, prénom, dates de naissance et de décès, commune de décès, informations de cérémonie.

Base légale : intérêt légitime (information du public) et données publiques issues de l'INSEE.

Sources :

  • Fichier des personnes décédées de l'INSEE (données publiques open data)
  • Avis transmis par les pompes funèbres partenaires

3.2. Données de navigation

Lors de votre visite, nous collectons automatiquement des données techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite.

Base légale : intérêt légitime (sécurité, statistiques d'audience).

Durée de conservation : 13 mois maximum.

3.3. Données de contact

Si vous nous contactez par email, nous collectons votre adresse email et le contenu de votre message.

Base légale : consentement.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.

4. Cookies

4.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookie Finalité Durée
XSRF-TOKENProtection CSRFSession
sessionSession utilisateur2 heures

4.2. Cookies analytiques

Nous n'utilisons actuellement aucun cookie analytique tiers (Google Analytics, etc.). Si cela devait changer, votre consentement explicite serait sollicité au préalable.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Effacement

Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Limitation

Demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@avisdedeces-pornic.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

6. Données relatives aux personnes décédées

Les héritiers ou proches d'une personne décédée peuvent demander la mise à jour, la rectification ou la suppression des données publiées sur le site, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif de lien de parenté et adressée à contact@avisdedeces-pornic.fr. Les demandes sont traitées sous 72 heures ouvrables.

7. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Accès restreint aux données par authentification
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Mises à jour de sécurité des systèmes

8. Transfert de données

Vos données sont hébergées en France (OVH SAS, Roubaix). Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site : www.cnil.fr

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.